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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Version du 31/10/2026. Applicables aux ventes conclues avec des consommateurs sur https://hdresearch.fr

Article 1. Identification du vendeur

HD Research, SASU au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 103 856 837 00010, dont le siège est situé 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris. TVA intracommunautaire : FR75 103856837. Représentée par Sacha Rocaspana, Président.

Contact : contact@hdresearch.fr, 01 84 16 58 63.

Article 2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute commande passée sur le site hdresearch.fr par un consommateur, au sens de l'article liminaire du Code de la consommation. Passer commande implique l'acceptation sans réserve des CGV, que le client a pu consulter et accepter avant la validation de sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 3. Produits

Les produits proposés sont décrits sur le site avec leurs caractéristiques essentielles, conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation. Les photographies sont non contractuelles. Les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. Ils ne sont pas des médicaments : demandez conseil à un professionnel de santé en cas de grossesse, d'allaitement, de traitement en cours ou de pathologie. Respectez la dose journalière recommandée et tenez les produits hors de portée des jeunes enfants. Vente interdite aux mineurs de moins de 18 ans.

Article 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, qui sont précisés avant la validation de la commande. HD Research peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5. Commande

La commande se fait en ligne selon les étapes suivantes : choix des produits et ajout au panier, vérification du panier, saisie des informations de livraison et de facturation, choix du mode de paiement, acceptation des CGV, puis validation avec obligation de paiement (« Commander et payer »). Le client peut corriger ses erreurs avant la validation finale. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé après validation. HD Research peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant, de paiement impayé, de produit indisponible ou de suspicion de fraude, avec remboursement intégral le cas échéant.

Article 6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens proposés sur le site, carte bancaire, PayPal, etc…. Les paiements sont sécurisés par le prestataire de paiement. HD Research ne conserve pas les données bancaires complètes du client. En cas de défaut de paiement, la commande est annulée.

Article 7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, dans les zones suivantes : France métropolitaine. Sauf indication contraire, le délai de livraison est de 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, et au plus tard 30 jours (article L.216-1 du Code de la consommation). En cas de retard au-delà de ce délai, le client peut résoudre le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant un délai raisonnable, et être remboursé sous 14 jours. Les frais de livraison sont du montant indiqué sur le site. Le client doit vérifier l'état du colis à la réception et émettre, en cas de dommage ou de produit manquant, des réserves auprès du transporteur, puis en informer HD Research sous 3 jours ouvrés.

Article 8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit (ou de la réception du dernier produit en cas de commande de plusieurs produits livrés séparément) pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision de manière non équivoque à HD Research (contact@hdresearch.fr, ou par courrier à HD Research, 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris), en utilisant le formulaire ci-dessous ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté. Il renvoie ensuite le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge du client.

HD Research rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou la preuve de leur expédition. La responsabilité du client n'est engagée qu'en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Exceptions (article L.221-28 du Code de la consommation). Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (par exemple, compléments alimentaires dont le scellé a été ouvert), ni pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 9. Garanties légales

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Garantie légale de conformité. Le consommateur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.224-1 du Code de la consommation. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité pendant 24 mois à compter de la délivrance du bien. La garantie de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.

Garantie des vices cachés. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre cette garantie en application de l'article 1641 du Code civil. Il dispose alors d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (article 1644 du Code civil).

Pour toute demande, contacter contact@hdresearch.fr.

Article 10. Réclamations et service client

Pour toute question ou réclamation, le client peut écrire à contact@hdresearch.fr ou appeler le 01 84 16 58 63. HD Research s'engage à répondre dans un délai raisonnable.

Article 11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, cm2c@cm2c.net, www.cm2c.net. Le consommateur doit d'abord avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de HD Research par une réclamation écrite.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site, dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Le client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, exercés auprès de contact@hdresearch.fr, et peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Article 13. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, images, logos, marques) sont protégés et restent la propriété de HD Research ou de leurs titulaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 14. Force majeure

HD Research n'est pas responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles de droit commun.

 

Annexe. Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de HD Research, 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, contact@hdresearch.fr

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () ci-dessous :

  •      Commandé le () / reçu le () : ______________________
  •      Numéro de commande et produit(s) : ______________________
  •      Nom du/des consommateur(s) : ______________________
  •      Adresse du/des consommateur(s) : ______________________
  •      Date : ______________________
  •      Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : ______________________

() Rayez la mention inutile.